Mentions légales

En vigueur au 14/04/2023

 

  1. Présentation du Site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « L.C.E.N », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site … (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site au sein de la rubrique « Mentions légales ».

 

  1. Édition du Site

Le Site est accessible via l’URL . Il est détenu par le CHU de Bordeaux (Établissement Public Hospitalier), N° SIRET 263 305 823 00019, Code APE 8610Z, dont la Direction générale est située 12 rue Dubernat – 33404 TALENCE Cedex

Le Directeur de la publication du Site est le Professeur Jean-Christophe BERNHARD (coordinateur du projet RHU DU3D). L’équipe de gestion du RHU DU3D peut être contactée via l’adresse email suivante : rhu-du3d@chu-bordeaux.fr.

Le Site est édité et créé par la société Ideclap, dont la directrice est Madame Vanessa VIVET (contact : vanessa.vivet@ideclap.fr).

 

  1. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société HITEO, situé 40 rue Ferrere, 33000 Bordeaux et dont le contact téléphonique est le suivant : 05 35 54 65 06.

 

  1. Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées. L’Utilisateur du Site est ainsi invité à consulter lesdites conditions d’utilisation de manière régulière.

Le Site est accessible par l’Utilisateur en tout endroit et à tout moment, sauf en cas d’élément de force majeure ou d’interruption involontaire. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de gestion du RHU DU3D.

Le Site a pour objet de fournir un ensemble d’informations aussi précises que possible au sujet de l’ensemble des activités du Consortium et portant sur le Projet de Recherche Hospitalo-Universitaire DU3D.

Cependant, l’équipe de gestion du RHU DU3D ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires devant fournir lesdites informations. L’ensemble des renseignements indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’équipe de gestion du RHU DU3D ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et par le biais d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’équipe de gestion du RHU DU3D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

La société Ideclap cède à l’équipe de gestion du RHU DU3D les droits d’auteur pour les créations graphiques présentes sur le Site pour la durée légale du droit d’exploitation. Toutefois, les visuels mis à disposition ne sauraient faire l’objet d’une quelconque modification de la part des exploitants sans l’accord préalable de la société Ideclap.

La société Ideclap n’est en rien responsable de l’usage qui pourrait découler de l’exploitation des visuels présent sur le Site si ces derniers devaient être utilisés dans un cadre différent.

Les photographies des membres du Consortium DU3D appartiennent à leurs propriétaires. Un accord d’affichage a été demandé au préalable et la reproduction totale ou partielle de ces photos est strictement interdite.

Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données) en adressant une demande de contact à l’équipe de gestion du RHU DU3D.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’équipe de gestion du RHU DU3D et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires comme cela est prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement de l’Union européenne nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Sur le site digital-urology-3d.fr, deux catégories de données sont susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement

Ces données sont celles transmises via le formulaire de contact ou bien par contact par email. Les données obligatoires recueillies dans ce formulaire sont les champs « nom », « prénom », « email » et « message ». Ces données personnelles ne sont collectées qu’après le consentement obligatoire de l’Utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Seule la personne en charge des formulaires de contact a accès aux informations personnelles et au message envoyé par l’Utilisateur et cela dans l’unique but de répondre à la demande de l’internaute.

  • Les données collectées automatiquement.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de ce dernier. En revanche, aucune donnée personnelle n’est stockée par le Site ou transmise à un tiers.

 

 L’Utilisateur fournit ces éléments en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Par ailleurs, il est précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données seront sauvegardées durant la durée du projet (maximum 5 ans).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’équipe de gestion DU3D à rhu-du3d@chu-bordeaux.fr ou le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux  (mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr).

De plus, tout Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette réclamation auprès de la CNIL pourra être réalisée à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes menant vers d’autres sites avec l’accord de l’équipe de gestion du RHU DU3D. Cependant, l’équipe de gestion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’engagera aucunement sa responsabilité en cas de désagrément.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues, après validation et consentement de l’Utilisateur, visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Les cookies ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin que soit refusée l’installation des cookies. Pour plus d’informations sur les modalités de réglage en fonction des navigateurs, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.